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30/08/2013

GAGNY: la ville lève un nouvel impôt, la TLPE.

GAGNY: la ville lève un nouvel impôt, la TLPE. Voté unanimement en conseil municipal le 04 avril 2013, la Taxe Locale sur La Publicité Extérieure s'appliquera en 2014 aux entreprises, aux commerçants pour les enseignes et pré-enseignes et aux afficheurs pour les dispositifs publicitaires.

Les commerçants reçoivent en ce moment un dépliant les informant des modalités. Rappelons que cette TLPE  est une taxe facultative entrée en vigueur le 1er janvier 2009 et  laissée à la discrétion des collectivités.

Elle constitue une source de revenus et un moyen de limiter les publicités intempestives comme l'indique Jean-François Bernardin, Président de l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie. La TLPE est appliquée par 80% des communes de Seine-Saint-Denis (soit 32 communes sur 40)

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Compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2013 concernant la TLPE:

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Guide pratique de la TPLE:  http://www.drakkaronline.com/IMG/pdf/Guide-TLPE.pdf

Plus d'informations en cliquant sur le site de la ville de Gagny:

 http://www.ville-gagny.fr/index.php/-taxe-locale-sur-la-p...

 
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