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18/10/2013

GAGNY: les riverains en colère de l'avenue Sainte-Foy adressent une lettre à Mme la Procureure de la République pour...

GAGNY: les riverains en colère de l'avenue Sainte-Foy adressent une lettre à Mme. la Procureure de la République du TGI de Bobigny pour: " Demande d'enquête pour suspicion de fraude dans la demande et l'octroi de permis de construire auprès de la mairie de Gagny".

Des affiches, banderoles et slogans ornent les pavillons de cette paisible voie privée ombragée de Gagny. En cause, un possible détournement du Plan d'Occupation des Sols par le promoteur avec l'aval "involontaire" (sic ??) des services de l'urbanisme de la ville de GAGNY.

La construction de cet immeuble créé de nombreux problèmes aux habitants de cette avenue qui est privée. Poids lourds, chaussée dégradée, flèche de la grue qui frôle les pavillons etc... Sans oublier l'emménagement des 44 appartements qui provoquera de nombreux bouchons.

Gagny-construction immeuble rue Sainte-Foy©Actualités de Gagny-Blog.JPG

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Date du permis de construire: 25 février 2013

Gagny-construction immeuble rue Sainte-Foy©Actualités de Gagny-Blog (3).JPG

Gagny-rue Sainte-Foy©Actualités de Gagny-Blog (4).JPG

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Gagny-rue Sainte-Foy©Actualités de Gagny-Blog (2).JPG

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Gagny-rue Sainte-Foy©Actualités de Gagny-Blog (3).JPG

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 Monsieur Louis Desruelle nous adresse les 3 documents suivants :

Détournement du Plan d'Occupation des Sols

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Lettre adressée à Mme la Procureure de la République
de Bobigny le 10 septembre 2013:

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Attribution d'un permis de construire à une entité qui n'existe pas

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Renseignements juridiques SCCV MOGADOR: immatriculation 04.06.2013

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Se posent alors les questions aux élus de la ville :

- Comment se peut-il que le service de l’urbanisme puisse donner par 4 fois un agrément à une entreprise non encore constituée ?

- Pourquoi un second permis modificatif n’a-t-il pas été demandé lors du retrait du 1er permis modificatif ?

- Pourquoi la validité des demandes et des plans n'a-t-elle pas été retoquée par le service de l'urbanisme qui visiblement était prêt à laisser passer des infractions grossières à ce permis de construire à plusieurs reprises ?

-Pourquoi la plaquette commerciale du promoteur indique-t-elle le P.L.U. alors qu’il n’existe pas ?

Quid du dicernement de nos services municipaux ?

Se sont-ils fait berner par un promoteur peu scrupuleux sur des actes administratifs obligatoires qu'ils connaissent parfaitement ?

Cliquez sur les photos et les documents pour les agrandir...

 
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