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03/12/2013

GAGNY - Construction SCCV Mogador: la lettre recommandée avec A.R. adressée au maire par les habitants de l'avenue Sainte-Foy est toujours sans réponse.

GAGNY, construction SCCV MOGADOR: en date du 24 octobre 2013, Monsieur Louis Desruelle, représentant les riverains signataires de l'avenue Sainte-Foy, adresse une lettre recommandée avec accusé de réception au maire de Gagny, pour demander l'annulation du permis de construire et l'arrêt des travaux de construction de l'immeuble MOGADOR. Voici la copie de sa lettre qu'il nous adresse. Nous reproduisons le texte à sa demande :

 

Monsieur le maire,

Votre arrêté du 28 septembre 2012 accorde le permis de construire n° PC 09303212C0041 à la SCCV MOGADOR représenté par M... La demande en avait été déposée le 29 juin 2012 en votre mairie.

A ces dates la SCCV MOGADOR  n'existait pas et n'était pas en cours de constitution. M...ne possédait aucun mandat lui permettant d'entreprendre des démarches au nom de cette société.

Les statuts de la SCCV MOGADOR établis le 13 mai 2013 autorisant M...a effectuer les démarches en son nom, n'ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Créteil en vue de son immatriculation que le 4 juin 2013, soit près d'un an après la demande de permis.

Ce permis, délivrée à une personne morale sans existence et demandé par une personne physique n'ayant aucun mandat est donc entaché de fraude: la personne ayant déclaré et signé à la page n°7 de la demande du permis avoir qualité pour demander la présente autorisation.

L' autorisation obtenue sur la base d'une déclaration destinée à tromper le service instructeur, peut-être retirée à tout moment par le maire, sans condition de délai, dès que celui-ci a pris connaissance de l'infraction.

Par la présente je vous demande de bien vouloir prendre un arrêté d'annulation du permis concerné et de l'arrêt des travaux de construction.

Vous remerciant par avance de l'attention portée à ce dossier, je vous prie de croire Monsieur le maire à toute ma considération.

Louis Desruelle.

Copie de ce courrier est adressé à M. le préfet de la Seine-Saint-Denis.

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Cette lettre a bien été reçue par le maire de Gagny comme l'atteste l'accusé de réception. A ce jour, c'est le silence total. Monsieur Louis Desruelle représentant les riverains de l'avenue Sainte-Foy, n'a toujours pas reçu de réponse du maire de Gagny.

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Gagny-av.Sainte Foy © Actualités de Gagny Blog.JPG

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Les notes précédentes :

http://actualitesdegagny-blog.20minutes-blogs.fr/destruct... 

 http://actualitesdegagny-blog.20minutes-blogs.fr/de...

10/04/2012

GAGNY: les travaux avancent au centre d'apport volontaire des déchets

GAGNY: nous avons visité la reconstruction du centre d'apport volontaire des déchets et constaté que les travaux avançaient en vue de l'ouverture prévue pour la mi juin (bulletin municipal avril 2012).

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centre d'apport volontaire,déchetterie,gagny environnement,pos,zone naturelle non constructible

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Seul problème, cette déchetterie est située en zone naturelle non constructible du POS. Gagny environnement a demandé communication de l'autorisation et de déclaration en préfecture au maire. En l'absence de réponse Gagny-environnement a adressé une demande de contôle  au préfet...http://gagny-environnement.org/

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Gagny environnement lettre du 06.02.2012 au Préfet.jpg

http://www.leparisien.fr/espace-premium/seine-saint-denis...

18/10/2019

GAGNY: les travaux de la nouvelle déchetterie avancent...

GAGNY: une visite au centre d'apport volontaire  des déchets nous a permis  de constater que les travaux concernant la nouvelle plate-forme de stockage étaient presque terminés.

Gagny-déchetterie ©Actualités de Gaggny Blog.JPG

Gagny-déchetterie ©Actualités de Gagny-Blog.JPG

Gagny-déchetterie ©Actualités de Gagny-Blog (2).JPG

L'accès pour les usagers devrait se faire courant juin d'après Gagny-magazine de ce mois. Seul hic, cette déchetterie est située dans une zone non constructible du POS comme le précise le site Gagny-environnement et à priori il n'y aurait pas eu d'autorisation et déclaration en préfecture...?

http://gagny-environnement.org/

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Gagny environnement lettre du 06.02.2012 au Préfet.jpg

 

 
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