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20/08/2015

GAGNY: inscriptions sur les listes électorales pour les élections régionales du 6 et 13 décembre 2015

GAGNY: inscriptions sur les listes électorales pour les élections régionales du 6 et 13 décembre 2015.

Suite à l'adoption définitive par l'Assemblée Nationale de la proposition de loi de Elisabeth Pochon, députée PS de la 8ème circonscription de la Seine-Saint-Denis, concernant les élections régionales du 6 et 13 décembre 2015, vous avez jusqu'au 30 septembre 2015 pour vous inscrire sur les listes électorales de votre ville pour pouvoir voter.

listes électorales.jpg

01/02/2013

"Manif pour Tous" à Bobigny samedi 2 février à 15 heures contre le projet de loi "mariage et adoption pour tous"

VILLEMOMBLE: le blog de Patrice Calméjane, maire UMP de Villemomble, nous informe de la Manif pour Tous dans tous les départements de France et d'Outre-Mer contre le projet de loi "mariage et adoption pour tous".

Pour la Seine-Saint-Denis le rendez-vous est fixé à 15 heures le samedi 2 février sur l'Esplanade de la préfecture de Bobigny

Pour plus d'infos consulter le site: http://www.lamanifpourtous.fr/

BLOG DE PATRICE CALMEJANE. 02.02.2013.jpg

Le 13 janvier 2013: 800.000 personnes défilent dans PARIS.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idD...

11/04/2011

La République se vit à visage découvert.

C'est cette affiche que vous pouvez voir dès aujourd'hui concernant le port de la burqa et du niqab qui sont interdits dans tous les lieux publics en FRANCE.

 

la République......jpg

La République se vit à visage découvert dans tous les lieux publics: voies publiques, transports en commun, commerces et centres commerciaux, établissements scolaires, bureaux de poste, hôpitaux, tribunaux, administrations...

" Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage."

Loi du 11 Octobre 2010 entrée en vigueur le 11 avril 2011

Brocante 2010 Chenay Gagny-© Actualités de Gagny-Blog.JPG
la République se vit....jpg
la République....jpg
Dans son article du  11 avril 2011, le Parisien pose cinq questions pour comprendre et a qui va s'appliquer cette loi:
Mais la vraie question se pose: Comment les forces de l'ordre pourront-elles appliquer cette loi sans créer des émeutes dues à la provocation ?? Nous leur souhaitons bon courage !!

19:10 Publié dans Droit-Justice | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : burqa, niqab, loi | |  Facebook |  Imprimer | | | |

20/08/2009

Les TJ font débat à Gagny

Nous avons reçu de nombreux messages sur l'article concernant les "Témoins de J.". La rédaction tient donc à apporter les préçisions juridiques suivantes :

1°) Cette association est régie par la loi de 1905 sur les "ASSOCIATIONS CULTUELLES"

2°) A ce titre, elle doit remplir les conditions nécessaires suivantes:

La jurisprudence administrative a établi trois conditions à remplir pour qu'une association puisse être considérée comme cultuelle au sens de la loi du 9 décembre 1905 :

  • Elle doit être consacrée à l'exercice d'un culte.
  • Son objet doit être exclusivement cultuel. Il doit donc se limiter aux activités suivantes : la célébration de cérémonies organisées en vue de l'accomplissement, par des personnes réunies par une même croyance religieuse, de certains rites ou de certaines pratiques ; l'acquisition, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte, ainsi que l'entretien et la formation des ministres et autres personnes concourant à l'exercice du culte. Ainsi sont exclues les activités culturelles, éditoriales, sociales ou humanitaires, qui doivent éventuellement faire l'objet d'une autre association à but non lucratif (loi du 1er juillet 1901).

3°) Par conséquent, tout journal issu de cette association est soumis à une réalisation régie par des associations à but non lucratif sous la loi de 1901.

4°) Toute distribution de tracts ou journaux sur la voie publique, gratuite ou payante est régie par la loi sur la presse de 1881 :

Les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté du colportage et la distribution sur la voie publique de livres, écrits, brochures et journaux, doivent être conciliées avec le pouvoir de l'autorité chargée de la police municipale de prendre les mesures indispensables au maintien de l'ordre et de la tranquillité, ainsi qu'à la sauvegarde de l'hygiène publique et de l'esthétique.

http://www.senat.fr/questions/base/2004/qSEQ040612413.html

5°) Donc Michel Teulet, en bon maire qu'il est censé être, doit prendre toutes les mesures conservatoires pour règlementer ces actions sur la voie publique. De plus cette distribution s'exerçant pendant les jours de marchés, ces personnes ne pouvant prendre une patente comme tout marchand ambulant, ne peuvent en aucun cas distribuer leurs journaux dans des lieux réservés aux commerçants non sédentaires (marché extérieur du centre ou des amandiers)

http://www.senat.fr/questions/base/1998/qSEQ980609161.html

6°) Ces 2 personnes n'ont pas manifesté leur opposition à être prises en photo. De plus elles se montraient ostensiblement sur la voie publique avec des journaux de leur association ... rien ne s'oppose à une publication de leur image sur le net, cependant, même s'il s'agit d'une photo liée à l'article et au droit à l'information, la rédaction a choisie de flouter leurs visages pour ne pas nuire à leur vie privée !

http://www.e-juristes.org/Le-droit-a-l-image-des-personnes

7°) Enfin vouloir comparer des activités politiques ou à but social à cette "église" est tout simplement une ineptie!

22:00 Publié dans Droit-Justice | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : témoins, jéhovah, loi | |  Facebook |  Imprimer | | | |

 
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