19/01/2015
GAGNY: Michel Teulet perd son procès en cour de cassation et est condamné à payer 2.000 €...
GAGNY: Michel Teulet, maire de Gagny, perd son procès en cour de cassation et est condamné à payer 2.000 € à Eric Gerschel.
Rappelez vous, Eric Gerschel directeur de la publication d'Actualités de Gagny Blog avait été poursuivi pour diffamation devant la justice en avril 2010 par le maire UMP de Gagny Michel Teulet pour un article concernant le dêpôt de déchets dans la carrière de l'Est ou Saint-Pierre.
Un premier jugement rejetait la plainte de M.Teulet. Ce dernier décidait de faire appel. En mai 2013 les magistrats ont confirmés le premier jugement. M.Teulet décidait d'aller en cours de cassation pour faire invalider le jugement de la cour d'appel.
Par son jugement en date du 12 novembre 2014 la cour de cassation statuant sur le pourvoi formé par M.Teulet, rejette le pourvoi et :
Condamne M.Teulet à verser à Eric Gerschel la somme de 2.000 € en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale.
Ce que l'on constate suite à ce jugement est que neuf juges ont confirmés entre 2010 et 2014:
- "...de manière constante et par solution de facilité, des objets volumineux étaient déposés sur un terrain non habilité et viabilisé à cet effet"
- le maire de GAGNY avait connaissance des faits et a laissé faire...
- deux adjoints au maire de GAGNY avaient cautionnés et étaient informés...
- un ancien directeur des services techniques avait " sciemment autorisé "
Les déchets déposés par la ville de GAGNY dans la carrière de l'Est ou Saint-Pierre:
Les photos présentes dans le dossier du jugement:
Le Parisien 19 janvier 2015 - Le maire débouté de son pourvoi en cassation contre le blogueur:
Le Parisien septembre 2013 - GAGNY: Il était mis en cause sur internet pour une déchetterie illégale - Le maire perd en appel face au blogueur:
Le jugement de la cour de cassation du 12 novembre 2014:
Retrouvez ci-dessous les arrêts de la cour d'appel et de la cour de cassation
Arrêt de la Cour d'appel de PARIS du 23.05.2013.pdf
Arret_cour_cassation_12112014.pdf
TROIS MOIS, c'est le temps qu'il aura fallu à Michel Teulet pour payer sa dette avec l'argent des Gabiniens et l'aide de la Trésorerie de Montfermeil ...
09:47 Publié dans Droit-Justice, Ville: Gagny | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : michel teulet, ump, jugement, cour de cassation, dépôt de déchets, carrière de l'est, justice, eric gerschel, actualités gagny blog | 
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08/02/2013
Le Raincy: Eric Raoult jugé pour violences conjugales...
LE RAINCY: jugé jeudi 07 février au tribunal correctionnel de Bobigny pour violences présumées sur son épouse dont il est séparé, l'ancien ministre et maire du Raincy Eric RAOULT, reconnaissait l'avoir uniquement insulté. De son côté Corinne Raoult a annoncé qu'elle retirait sa plainte...
Trois mois de prison avec sursis ont été requis par le procureur contre Eric Raoult pour violences conjugales. Le jugement mis en délibéré aura lieu le 21 février 2013. (source presse)
Les différents articles dans la presse:
- Huffington Post: http://www.huffingtonpost.fr/2013/02/07/videos-eric-raoul...
20:00 Publié dans Faits divers, Ville: Le Raincy | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : le raincy, eric raoult, violences conjugales, jugement, tribunal correctionnel de bobigny | | Facebook | Imprimer | | |
