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28/03/2009

Plus de "conneries" avec le P.L.U

PLU_2010.jpgUne fois de plus ... Mais une fois de trop !!

C'est encore avec l'argent durement gagné par l'ensemble des Gabiniens que le maire de Gagny et son équipe va devoir reprendre à zéro, l'ensemble du dossier concernant l'aménagement futur et le développement durable et cohérent de notre commune et l'insérer dans le développement du département et de la région.

 

1°) Analyse sur la FORME
Ce que ne nous dit pas  le maire de Gagny, ce sont toutes les charges que nous devons supporter, de par son incompétence notoire. Il faut se référer au précédent article, concernant, l'arrêt du Conseil d'Etat (http://actualitesdegagny-blog.20minutes-blogs.fr/media/00...) :

- Les frais de justice et d'avocats engagés au nom de la commune (§1.2 = 6000€),
- Les frais de justice et d'avocats engagés au nom de la commune (§2.2 = 5000€),

- Les montants des intérêts des emprunts qui courent sans contrepartie,
- Les frais liés aux dossiers d'architectes et qui n'apparaissent dans aucun document,
- Les frais liés au service Urbanisme et qui n'apparaissent dans aucun document,
- Les frais de notaires engagés pour valider des contrats annulés,
- Les frais administratifs, les photocopies diverses et variées etc ... etc ...
- Les frais liés aux innombrables procès perdus (indemnités dues : 2000€ par "Partie"),

2°) Analyse sur le FOND
Le plus grave de toute cette histoire, c'est que les juges ont validé le fait que l'équipe du maire avait et fait courrir des risques incensés aux personnes qui souhaiteraient faire construire leurs habitations sur les zones reconnues par la préfecture dès 2006 en zones de TRES FORTS ALEAS, donc inconstructibles.

arret2_PLU_2010.JPG
Carrières_Aléas_Gagny.jpg
 

Il en est de même, pour le Conseil Municipal de l'époque, qui a voté à la MAJORITE de son équipe un texte (des résolutions) illégales ... Il semble donc que notre "champion du droit" se soit une fois de plus pris les pieds dans le tapis de l'incompétence juridique !!

arret1_PLU_2010.jpg

Bref tout ce gachis administratif, juridique et financier .... pour en arriver, 5 ans après au même point mort ... mais avec 20 millions d'€ (132 Millions de Francs) de dettes non amorties à ce jour ! Car toute promesse d'achat ou tout acte de vente est bien entendu illégal, puisqu'à ce jour il n'existe pas de Plan Local d'Urbanisme permettant de vendre des terrains inconstructibles.

Ci-dessous, vous trouverez le compte-rendu du conseil municipal correspondant à cette "petite affaire"

CM_15_12_2003.JPG
[ ZOOM : CM_15_12_2003.JPG ]

Si le maire de Gagny et son équipe avaient travaillés dans une entreprise privée, il y a belle lurette qu'ils auraient TOUS été remerciés ... et sans indemnités, ni parachutes dorés !!

Morale de l'histoire : Tout se paye un jour ou l'autre ...

26/03/2009

Terrible revers politique pour le maire de Gagny Michel Teulet ... Il n'y a plus ... de "PLU"

Flash_InfoA.gif

Nous vous en parlions lors d'un précédent article ... la décision du Conseil d'Etat est arrivée ... avec son ANNULATION !!

Nous pouvons dire MERCI à l'association "GAGNY ENVIRONNEMENT" qui a défendu l'ensemble des Gabiniens pour que nous gardions des zones naturelles protégées

Nombreux étaient ceux qui avaient décrié ce plan ... Nous étions déjà revenu en arrière de près de 15 ans, puisque c'était le P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols) de 1992 qui faisait foi ...

Maintenant le maire de Gagny Michel TEULET va devoir réellement engager une concertation avec les habitants de la commune pour savoir ce qu'ils veulent faire de celle-ci lorsqu'il ne sera plus là ... dans 10 ou 20 ans !

Vous trouverez donc en copie l'arrêt de la très haute cour appelée "CONSEIL D'ETAT". C'est l'instance suprême qui a tranchée !!

- Plus de découpage de bois ??
- Plus de supermarché ??
- Plus de station-service ??
- Plus de constructions hasardeuses et denses ??

Toute sa copie est à revoir ... et pourtant, il reste droit dans "ses sabots" !!

Conseil_Etat_PLU2009.pdf ]
Arrêt définitif du CONSEIL D'ETAT

Nous conseillons à l'équipe actuelle de prendre quelques jours de formation avec un cabinet spécialisé. Cela leur évitera de recommencer une nouvelle série d'erreurs et d'errements administratifs

EFE_formation.JPG

Nous reviendrons vers vous pour analyser l'arrêt dans son intégralité

 
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