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20/06/2018

GAGNY: quand le maire s'opposait à un enregistrement vidéo du Conseil municipal

GAGNY : c'est une vidéo que nous ressortons de nos archives, elle date du 26 juin 2006. Le maire de Gagny, Michel Teulet, inventait une nouvelle loi en interdisant à un gabinien de filmer la séance du Conseil municipal. Pire il l'insultait et le traitait de fasciste.

La position ministérielle, confirmée au sénat par la jurisprudence, autorise tout citoyen à filmer une séance du Conseil municipal. L'article 2121-18 du code des Collectivités Territoriales à conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communications audiovisuelles, fonde le droit des conseillers municipaux comme les membres de l'assistance à enregistrer les débats et à les diffuser sur un site Internet. Le maire qui s'opposerait à un enregistrement commettrait un abus de pouvoir sanctionnable par la justice.

Actualités Gagny Blog n'existait pas à l'époque. Il a été créé en février 2009 et compte aujourd'hui 630.000 visiteurs.

 

 
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