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20/06/2018

GAGNY: quand le maire s'opposait à un enregistrement vidéo du Conseil municipal

GAGNY : c'est une vidéo que nous ressortons de nos archives, elle date du 26 juin 2006. Le maire de Gagny, Michel Teulet, inventait une nouvelle loi en interdisant à un gabinien de filmer la séance du Conseil municipal. Pire il l'insultait et le traitait de fasciste.

La position ministérielle, confirmée au sénat par la jurisprudence, autorise tout citoyen à filmer une séance du Conseil municipal. L'article 2121-18 du code des Collectivités Territoriales à conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communications audiovisuelles, fonde le droit des conseillers municipaux comme les membres de l'assistance à enregistrer les débats et à les diffuser sur un site Internet. Le maire qui s'opposerait à un enregistrement commettrait un abus de pouvoir sanctionnable par la justice.

Actualités Gagny Blog n'existait pas à l'époque. Il a été créé en février 2009 et compte aujourd'hui 630.000 visiteurs.

 

Commentaires

C'est de l'histoire ancienne. De nos jours, certaines municipalités diffusent sur internet la totalité des débats.
C'est un plus pour la démocratie que de voir la façon dont les séances se déroulent.

Écrit par : Constantin Anghelidi | 21/06/2018

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