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19/01/2015

GAGNY: Michel Teulet perd son procès en cour de cassation et est condamné à payer 2.000 €...

gagny,decharge,teuletGAGNY: Michel Teulet, maire de Gagny, perd son procès en cour de cassation et est condamné à payer 2.000 € à Eric Gerschel.

Rappelez vous, Eric Gerschel directeur de la publication d'Actualités de Gagny Blog avait été poursuivi pour diffamation devant la justice en avril 2010 par le maire UMP de Gagny Michel Teulet pour un article concernant le dêpôt de déchets dans la carrière de l'Est ou Saint-Pierre.

Un premier jugement rejetait la plainte de M.Teulet. Ce dernier décidait de faire appel. En mai 2013 les magistrats ont confirmés le premier jugement. M.Teulet décidait d'aller en cours de cassation pour faire invalider le  jugement de la cour d'appel.

Par son jugement en date du 12 novembre 2014 la cour de cassation statuant sur le pourvoi formé par M.Teulet, rejette le pourvoi et :

Condamne M.Teulet à verser à Eric Gerschel la somme de 2.000 € en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale.

Ce que l'on constate suite à ce jugement est que neuf juges ont confirmés entre 2010 et 2014:

  • "...de manière constante  et par solution de facilité, des objets volumineux étaient déposés sur un terrain non habilité et viabilisé à cet effet"
  • le maire de GAGNY avait connaissance des faits et a laissé faire...
  • deux adjoints au maire de GAGNY avaient cautionnés et étaient informés...
  • un ancien directeur des services techniques avait " sciemment autorisé "

Les déchets déposés par la ville de GAGNY dans la carrière de l'Est ou Saint-Pierre:


 

 Les photos présentes dans le dossier du jugement:

GAGNY- déchets carrière de l'Est © Actualités Gagny Blog.JPG

GAGNY-déchets carrière de l'Est © Actualités Gagny Blog.JPG

GAGNY-déchets carrière de l'Est © Actualités Gagny Blog (4).JPG

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GAGNY-déchets carrière de l'Est © Actualités Gagny Blog (2).JPG

GAGNY-déchets carrière de l'Est © Actualités Gagny Blog (3).JPG

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Le Parisien 19 janvier 2015 - Le maire débouté de son pourvoi en cassation contre le blogueur:

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Le Parisien septembre 2013 - GAGNY: Il était mis en cause sur internet pour une déchetterie illégale - Le maire perd en appel face au blogueur:

Le Parisien..le maire perd.jpg

Le jugement  de la cour de cassation du 12 novembre 2014:

Cour de cassation 1.jpg

cour de cassation 2.jpg

cour de cassation 3.jpg

cour de cassation 4.jpg

cour de cassation 5.jpg

cour de cassation 6.jpg

 

Retrouvez ci-dessous les arrêts de la cour d'appel et de la cour de cassation

Arrêt de la Cour d'appel de PARIS du 23.05.2013.pdf

Arret_cour_cassation_12112014.pdf

TROIS MOIS, c'est le temps qu'il aura fallu à Michel Teulet pour payer sa dette avec l'argent des Gabiniens et l'aide de la Trésorerie de Montfermeil ...

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Commentaires

Quelle honte !

Écrit par : Aline G. | 19/01/2015

La municipalité a t elle dû prendre à sa charge les frais d'avocat du blog?
Les 2000 € sont ils juste les dommages et intérêts ?
Il ne faut pas oublier que cet argent est celui des citoyens .
Restriction pour la fête de fin d'année des employés communaux, les conjoints ne sont plus invités et le repas devient un apéritif.

Il faut payer les avocats .......

Écrit par : Loulou | 20/01/2015

Les commentaires sont fermés.

 
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