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23/09/2014

Conseil général de la Seine-Saint-Denis: découverte d'une fraude de 2,3 millions d'€


Conseil général de la Seine-Saint-Denis:
découverte d'une fraude concernant le versement de l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) et de la PCH (Prestation de compensation du handicap).

Les conseillers généraux UMP dénoncent dans la tribune "Le magazine Seine-Saint-Denis" du Conseil général de septembre 2014, un détournement d'argent public pendant 12 ans pour une somme de 2,3 millions d'€.

L'article des élus UMP:

« Nous avons appris fin juin qu'une fraude liée à un versement de prestations sociales a été découverte en interne. Un versement d'allocations a été effectué à des personnes qui ne devaient pas les percevoir, suite à la création de faux dossiers par des agents départementaux. Nous condamnons cette fraude, qui décrédibilise des fonctionnaires territoriaux, que nous tenons à saluer ici. Le temps entre la découverte de cette fraude par le président du Conseil général (saisi de cette affaire en mars) et sa communication officielle nous semble toutefois très long: trois mois après l'été...Nous regrettons surtout qu'énormément d'argent public ait pu être détourné pendant 12 ans; pour une somme de 2,3 millions €. Il faut savoir que certaines sommes ne pourront être retrouvées en raison de la prescription des faits  avant 2009! Depuis notre mission d'information en 2011, nous ne cessons de dénoncer l'existence d'un très grand nombre de dossiers de prestations sociales, liées à une politique départementale de trop grande générosité. Tant de dossiers ayant laissé ainsi à des agents peu scrupuleux tous les détournements possibles. La justice ayant été saisie, nous sommes dans l'attente des résultats définitifs. Nous resterons vigilants sur la poursuite de cette affaire et devrons en tirer toutes les conséquences.

Les élus: Claude Capillon (Rosny-sous-Bois), Raymond Coënne (Montfermeil), Katia Coppi (Les Pavillons-sous-Bois), Jean-Michel Bluteau (Villemomble), Michel Teulet (Gagny), Martine Valleton (Villepinte) ».

Les  présidents du Conseil général de la Seine-Saint-Denis depuis 1993:

  • Stéphane Troussel (PS)
  • Claude Bartolone (PS) de 2008 à 2012
  • Hervé Bramy (PCF) de 2004 à 2008
  • Robert Clément (PCF) de 1993 à 2004

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