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03/12/2013

GAGNY - Construction SCCV Mogador: la lettre recommandée avec A.R. adressée au maire par les habitants de l'avenue Sainte-Foy est toujours sans réponse.

GAGNY, construction SCCV MOGADOR: en date du 24 octobre 2013, Monsieur Louis Desruelle, représentant les riverains signataires de l'avenue Sainte-Foy, adresse une lettre recommandée avec accusé de réception au maire de Gagny, pour demander l'annulation du permis de construire et l'arrêt des travaux de construction de l'immeuble MOGADOR. Voici la copie de sa lettre qu'il nous adresse. Nous reproduisons le texte à sa demande :

 

Monsieur le maire,

Votre arrêté du 28 septembre 2012 accorde le permis de construire n° PC 09303212C0041 à la SCCV MOGADOR représenté par M... La demande en avait été déposée le 29 juin 2012 en votre mairie.

A ces dates la SCCV MOGADOR  n'existait pas et n'était pas en cours de constitution. M...ne possédait aucun mandat lui permettant d'entreprendre des démarches au nom de cette société.

Les statuts de la SCCV MOGADOR établis le 13 mai 2013 autorisant M...a effectuer les démarches en son nom, n'ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Créteil en vue de son immatriculation que le 4 juin 2013, soit près d'un an après la demande de permis.

Ce permis, délivrée à une personne morale sans existence et demandé par une personne physique n'ayant aucun mandat est donc entaché de fraude: la personne ayant déclaré et signé à la page n°7 de la demande du permis avoir qualité pour demander la présente autorisation.

L' autorisation obtenue sur la base d'une déclaration destinée à tromper le service instructeur, peut-être retirée à tout moment par le maire, sans condition de délai, dès que celui-ci a pris connaissance de l'infraction.

Par la présente je vous demande de bien vouloir prendre un arrêté d'annulation du permis concerné et de l'arrêt des travaux de construction.

Vous remerciant par avance de l'attention portée à ce dossier, je vous prie de croire Monsieur le maire à toute ma considération.

Louis Desruelle.

Copie de ce courrier est adressé à M. le préfet de la Seine-Saint-Denis.

demande d'annulation de permis de construire.jpg

demande d'annulation de permis de construire...jpg

Cette lettre a bien été reçue par le maire de Gagny comme l'atteste l'accusé de réception. A ce jour, c'est le silence total. Monsieur Louis Desruelle représentant les riverains de l'avenue Sainte-Foy, n'a toujours pas reçu de réponse du maire de Gagny.

2013 10 24 Mairie Recommandé AR.jpg

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Gagny-av.Sainte Foy © Actualités de Gagny Blog.JPG

Gagny-av.Sainte Foy © Actualités de Gagny-Blog (2).JPG

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Commentaires

C'est infâme, je n'ai pas d'autre mot. Et l'opposition, ne dit rien, j'ai rien vu sur les sites de ces guignols. Il faudrait une manifestation devant la mairie, si les riverains font un appel à manifester, je viendrais. Peut être que là, nous verrons les guignols rappliquer comme des rats.

Écrit par : Ho magnolia | 04/12/2013

@ Ho magnolia
Invités le jour de la fête des vendanges de 2013, des élus de l’opposition se sont rendus avenue Sainte Foy à la demande de riverains. Notre députée de circonscription , Elisabeth Pochon s’y est aussi rendue le même jour à cette invitation.
Nous avons pu parler sur le terrain avec les riverains et sommes bien au courant des démarches qui ont été entreprises. La procédure a été initiée comme en témoignent les documents publiés.
En intervenant, sans la demande expresse des personnes intéressées, nous risquons de porter préjudice à la cause des demandeurs. Nous ne devons pas non plus exploiter à des fins politiciennes ce type de litige sans l’assentiment des plaignants. Il n'en est pas de même, bien entendu pour Actualités de Gagny-Blog qui a reçu ces documents pour publication.

Écrit par : Constantin ANGHELIDI | 05/12/2013

C'est votre rôle d'interpeller le monarque sur ces pratiques.
C'est votre rôle d'alerter la population de ce genre de pratique !!!
C'est votre rôle de soutenir publiquement ce combat et de communiquer dessus !!!
NE RIEN FAIRE C'EST CAUTIONNER. Vous êtes venus les voir et rien. Donc vous n'avez rien fait.
Si vous n'avez rien fait c'est juste que vous vous en fichez.
C'est la vérité de vos actes.

Écrit par : Ho magnolia | 05/12/2013

Oui Ho magnolia,
Tu as raison, des vrais guignols.
Si les riverains ont été les voir c'est bien pour qu'ils fassent quelque chose. Et la rien et en plus cela essaie de se justifier. C'est pathétique, minable, tu as raison ce sont tous des guignols. Notre opposition c'est qu'un ramassis de rigolos, ces gens là sont dans la détresse et ils ne font rien pour les aider, zéro. C'est même pire que zéro. Et le roi Teulet, il a aucune raison de répondre puisque les guignols ne s'impliquent pas.
4 mois des élections et pour l'instant on a vu que des guignols. Ils ont 2 neurones et une fourrure dans les paumes.

Écrit par : Gregory | 06/12/2013

Bonjour !
En général, j'évite de rentrer dans les polémiques stériles et de répondre à des fantômes... l'insulte et le mensonge sous couvert d'anonymat c'est facile, sans risque, et à la mode avec le développement des nouvelles technologies.
Personnellement j'ai rencontré les riverains lorsqu'ils manifestaient lors de la fête des vendanges. J'ai échangé avec eux sur la situation qu'ils étaient en train de vivre et comme d'habitude je me suis mis à leur disposition, tout en précisant que nos pouvoirs de conseillers municipaux d'opposition sont très réduits. Je leur ai donné mes coordonnés. Nous avons rendu compte de leur action dans le compte rendu de la fête des vendanges que nous avons fait sur le blog de notre cercle. Nous annonçons même que nous reviendrions sur le sujet ! Nous avons envoyé un signal sur notre position dans la tribune qui nous est réservé dans le Gagny Magazine qui a suivi, c'est à dire dans le numéro de Novembre : "Aimer sa ville c'est certes la faire bouger, mais certainement pas au détriment de son environnement en bétonnant au profit de promoteurs plus soucieux de rentabilité que de cadre de vie. Le cadre de vie c'est aussi notre patrimoine local !"
Les développements, comme vous, nous les découvrons par Actualités de Gagny blog qui publiant des documents doit être un interlocuteur privilégié des riverains.
Dans cette période pré-électorale je fais par ailleurs très attention de ne pas être taxé de "récupérateur", ce que vous auriez peut-être fait si nous avions pris des initiatives intempestives.
C'est par hasard que j'ai appris avant hier que le prochain conseil municipal aurai lieu le 18 décembre prochain. Il ne s'est pas réuni depuis que je suis au courant de cette situation et comme je l'ai déjà fait depuis bientôt 13 ans que je suis conseiller municipal d'opposition à Gagny, j'aurai peut être déjà posé une question sur le sujet en "questions diverses" après consultation des intéressés.
Concernant l'avenir de Gagny et les méthodes que nous préconisons pour le futur, c'est un projet co-produit avec les habitants que nous espérons mettre en place. Et comme je l'ai écrit dans mon livre "Gagny la vérité pour le changement" c'est dans la concertation permanente que nous construirons ensemble, si nos concitoyens le souhaitent lors des prochaines élections municipales, le Gagny de demain ! Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, et ce que nous dénonçons si fréquemment.

Et c'est dans un débat serein et sans invectives gratuites que nous pouvons avancer au service de toute la population ! A +

Jean François THEVENOT, conseiller municipal,
Président du groupe Parti Radical de Gauche.

Écrit par : Jean François THEVENOT | 06/12/2013

Les commentaires sont fermés.

 
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