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18/10/2013

GAGNY: les riverains en colère de l'avenue Sainte-Foy adressent une lettre à Mme la Procureure de la République pour...

GAGNY: les riverains en colère de l'avenue Sainte-Foy adressent une lettre à Mme. la Procureure de la République du TGI de Bobigny pour: " Demande d'enquête pour suspicion de fraude dans la demande et l'octroi de permis de construire auprès de la mairie de Gagny".

Des affiches, banderoles et slogans ornent les pavillons de cette paisible voie privée ombragée de Gagny. En cause, un possible détournement du Plan d'Occupation des Sols par le promoteur avec l'aval "involontaire" (sic ??) des services de l'urbanisme de la ville de GAGNY.

La construction de cet immeuble créé de nombreux problèmes aux habitants de cette avenue qui est privée. Poids lourds, chaussée dégradée, flèche de la grue qui frôle les pavillons etc... Sans oublier l'emménagement des 44 appartements qui provoquera de nombreux bouchons.

Gagny-construction immeuble rue Sainte-Foy©Actualités de Gagny-Blog.JPG

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Date du permis de construire: 25 février 2013

Gagny-construction immeuble rue Sainte-Foy©Actualités de Gagny-Blog (3).JPG

Gagny-rue Sainte-Foy©Actualités de Gagny-Blog (4).JPG

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Gagny-rue Sainte-Foy©Actualités de Gagny-Blog (3).JPG

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 Monsieur Louis Desruelle nous adresse les 3 documents suivants :

Détournement du Plan d'Occupation des Sols

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Lettre adressée à Mme la Procureure de la République
de Bobigny le 10 septembre 2013:

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Attribution d'un permis de construire à une entité qui n'existe pas

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Renseignements juridiques SCCV MOGADOR: immatriculation 04.06.2013

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Se posent alors les questions aux élus de la ville :

- Comment se peut-il que le service de l’urbanisme puisse donner par 4 fois un agrément à une entreprise non encore constituée ?

- Pourquoi un second permis modificatif n’a-t-il pas été demandé lors du retrait du 1er permis modificatif ?

- Pourquoi la validité des demandes et des plans n'a-t-elle pas été retoquée par le service de l'urbanisme qui visiblement était prêt à laisser passer des infractions grossières à ce permis de construire à plusieurs reprises ?

-Pourquoi la plaquette commerciale du promoteur indique-t-elle le P.L.U. alors qu’il n’existe pas ?

Quid du dicernement de nos services municipaux ?

Se sont-ils fait berner par un promoteur peu scrupuleux sur des actes administratifs obligatoires qu'ils connaissent parfaitement ?

Cliquez sur les photos et les documents pour les agrandir...

Commentaires

Quelle honte pour la ville de Gagny!! Qu'on regarde à droite ou qu'on regarde à gauche, on voit des grues partout! Ce ne sont plus les champignons qui poussent à Gagny, mais le béton...Digestion probablement difficile pour la mairie en place d'ici quelques mois!!!

Écrit par : Minouchka | 18/10/2013

Bonjour,
Ce n'est pas UN mais 14 riverains qui ont signé la lettre au Procureur.
Mais il faut un représentant nommé en tête de document. Certains n'ont pu émarger, pris par la rentrée scolaire ou par des actions parallèles pour faire valoir les droits des riverains.
On peut même dire qu'il y a unanimité dans l'avenue. C'est le côté positif de l'histoire... à suivre.

Écrit par : Asterix | 19/10/2013

Voilà un bon exemple de ce que les gabiniens vivent depuis 20ans. Des projets réalisés sans aucune concertation, un maire qui fait systématiquement la sourde oreille dés que cela ne va pas dans son sens et qui invente toute sorte d'élucubrations pour rouler ses administrés dans la boue.

J'ai lu quelqu'un ici qui le nomme le Monarque, c'est bien ça.

Une stratégie de la ville au détriment des gabiniens au profit des amis promoteurs qui gravitent autour des communes du coin.

Allez 44 logements dans une rue tranquille du vieux centre sans aucune concertation avec les habitants au profit d'un gros promoteur de la région.

Un quartier défiguré en force dans l'indifférence.

Le résultat est sans appel, une ville défigurée, déshumanisée, un centre ville anéanti, des commerces de proximité à l'agonie.

Un dynamisme de la ville ruiné par 20 années d'un règne qui n'en finit pas. Une ville qui a perdu son âme et son identité avec 40% de gens qui vont aux urnes qui cautionne.

Ouais, en 2008 j'ai cru à la fin du règne presque 6 ans plus tard, nous en sommes toujours au même point.

Écrit par : Le gabinien désabusé | 20/10/2013

Je suis scandalisé! C'est une honte, aucune vision sur ce que la ville sera dans quelques années, seulement de l'urbanisation anarchique! Changeons de maire!

Écrit par : Jean | 21/10/2013

Je ne comprends pas.
Je connais bien cette petite rue, j'y passe tous les jours; c'était un havre de paix pour tous les gens du quartier.

J'ai vu les arbres arrachés à la pelleteuse, j'ai vu la "Villa Mogador", sa verrière et ses mosaiques début 1900, finir en poussière , et maintenant, le béton envahit ce terrain si magnifique.

On détruit Gagny.
Y a-t-il tant d'endroits agréables dans le 93, pour que l'on puisse se permettre d'anéantir ce patrimoine?

Écrit par : Alice | 24/10/2013

Complètement d'accord avec Alice!

Cette petite rue est de plus empruntée par tous les groupes scolaires se rendant à la bibliothèque...

Promoteurs, responsables politiques, laissez-nous tranquilles dans le seul coin encore sympa du 93

Écrit par : Jean-Marc | 25/10/2013

Malheureusement si le PLU avait pu être terminé et voté en 2010 on en serait pas là. C'est comme l'immeuble en face de la PMI, aucune cohérence avec l'autre immeuble 1930 juste a coté, aucune ressemblance. Le POS date de 1992, c'est une honte, quid de Gagny à cette époque par rapport a aujourd'hui ?
On avance pas, que ce soit dans l'urbanisme ou l'économie de la ville, on a vraiment l'impression de vivre comme un village paumé du Limousin ou chacun fait son truc dans son coin sans réel projet commun pour la ville.
Si on change de maire en mars prochain, y'aura du taf et pas qu'un peu, faire rapidement valider le PLU, faire venir des entreprises et surtout des vrais commerces (marre des bazars bas de gamme), et enfin des pistes cyclables !!

Écrit par : Manuelo | 25/10/2013

Le PLU changera peut-être les choses... ou pas!
Si les services du maire, Monsieur Teulet, valident les permis de construire sans même regarder qu'il y a un numéro de SIRET sur la demande de permis...

COMMENT CELA EST-IL POSSIBLE???

Quand le citoyen de base dépose un formulaire à la mairie, il n'est pas accepté si la moindre case n'est pas renseignée, s'il manque une petite photocopie à 30 centimes...

Et là, on fait passer un projet immobilier de plusieurs millions tranquillement, SANS MEME VERIFIER que la société existe?

Cette administration à deux vitesses est purement SCANDALEUSE.

Écrit par : Christelle | 25/10/2013

En plus si je comprends bien les documents présentés, il ne s'agit pas d'une seule demande sans société existante... mais au moins 3!

Ca parait un peu gros tout de même...

BRAVO pour votre plainte au procureur. J'espère qu'au moins cela débouchera sur une enquête sérieuse, pour que cessent ce genre de pratiques.

Écrit par : Frederic | 25/10/2013

Et oui c'est tout bénef pour le maire, on laisse construire afin que Gagny passe à plus de 40000 habitants, la paye du maire n'en sera que plus gonflée. Rosny-sous-Bois et Livry-Gargan ont fait pareil au passage. C'est bien dommage de procéder ainsi, c'est clair.

Écrit par : Manuelo | 25/10/2013

Tout d'abord merci à celui/celle qui a pris le temps d'informer les Gabiniens de ce qui se passe dans cette petite rue tranquille qui n'est malheureusement pas un cas isolé dans notre ville.

Concernant le maire et toute son équipe "sortante", c'est au minimum de l'incompétence ou pire de la connivence : Il faut absolument dépasser le seuil des 40 000 habitants au détriment de toutes les règles de base. Et bien pourquoi se gêner, on y va gaiement.
une entreprise qui n'existe pas et qui veut un permis de construire, et bien ou est le problème. Le service de l'urbanisme de Gagny règle ça en validant la demande sans que le N° de Siret de l'entreprise ne soit renseigné. Et comme ça à l'air de marcher elle recommence 3 fois. Voir probablement plus. Comme dirait l’autre : tant que je gagne je joue.

Trop d'arbres pour la construction et le permis ne respecte pas le POS : Aucun problème, Monsieur le promoteur, c'est nous les patrons de la ville. On vous accorde le permis.

C'est écoeurant de la part d'élus qui sont censés être aux services des gabiniens, je crois surtout qu'ils sont au service d'eux mêmes avec les moyens de la ville.

J'espère que Madame la Procureure leur expliquera ce que signifie être au service des citoyens et le respect de la loi.

Bon courage et ne lâchez rien

Écrit par : Zorro | 29/10/2013

En effet, la société SCCV Mogador a été immatriculé le 4 juin 2013:
http://www.societe.com/societe/sccv-mogador-793428806.html
pour un permis délivré le 25 février 2013... bizarre tout ça, ça me rappelle certaines sociétés de services informatique, on envoie le CV au client et on l'embauche après !

Écrit par : Manuelo | 30/10/2013

Les commentaires sont fermés.

 
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