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30/08/2013

GAGNY: la ville lève un nouvel impôt, la TLPE.

GAGNY: la ville lève un nouvel impôt, la TLPE. Voté unanimement en conseil municipal le 04 avril 2013, la Taxe Locale sur La Publicité Extérieure s'appliquera en 2014 aux entreprises, aux commerçants pour les enseignes et pré-enseignes et aux afficheurs pour les dispositifs publicitaires.

Les commerçants reçoivent en ce moment un dépliant les informant des modalités. Rappelons que cette TLPE  est une taxe facultative entrée en vigueur le 1er janvier 2009 et  laissée à la discrétion des collectivités.

Elle constitue une source de revenus et un moyen de limiter les publicités intempestives comme l'indique Jean-François Bernardin, Président de l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie. La TLPE est appliquée par 80% des communes de Seine-Saint-Denis (soit 32 communes sur 40)

TLPE1.jpg

TLPE2...jpg

TLPE3.jpg

TLPE4.jpg

Compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2013 concernant la TLPE:

c.m. 04 avril 2013.jpg

Guide pratique de la TPLE:  http://www.drakkaronline.com/IMG/pdf/Guide-TLPE.pdf

Plus d'informations en cliquant sur le site de la ville de Gagny:

 http://www.ville-gagny.fr/index.php/-taxe-locale-sur-la-p...

Commentaires

Ca va être une nouvelle blague Gabinienne ... Vous imaginez le Maire et les membres du conseil municipal faire le tour des commerçants avec leurs centimètres pour mesurer la taille des enseignes dans le centre-ville ...
Et cela tous les ans en fonction du changement de taille des panneaux .... allez hop j'te rajoute un par ici .. j'en enlève un par là !!

et avec les changements de tailles ... allez M'sieur le Maire mon panneau il fait 50cm x 30cm et vous m'avez compté 55cm x 31cm ... je vais me plaindre au tribunal administratif !!!!

Encore une taxe moyenâgeuse ou à l'époque on comptait les fenêtres pour imposer les gens !!!

Ils sont vraiment ridicules ces politicards !!

Écrit par : Zorro | 30/08/2013

Et que dire des panneaux publicitaire posés par les villes elles mêmes :
- Vont-elles se taxer sur les panneaux "LIBRE AFFICHAGE" ?
- Vont-elles se taxer sur les colonnes morris ?
- Vont-elles se taxer sur les panneaux publicitaires posés sur les véhicule communaux ?
- Vont-elles taxer sur les panneaux des commerçants sur les marchés, les panneaux communaux apposés dans les rues ?
- Vont-elles aussi taxer les grands panneaux publicitaires chez les particuliers ?
- Vont-elles aussi taxer les entreprises qui font de la pub sur leurs camions et les taxis qui font de la pub sur leurs portières ?
- ET la publicité faite dans le journal communal .... retaxé ?? ... à moins que les commerçants annulent purement et simplement leurs contrats publicitaires par mesure d'économie en retour de cette nouvelle taxe ??

Bref le grand n'importe quoi dans le délire de la taxe ...

Écrit par : le débile du coin | 30/08/2013

Les commentaires sont fermés.

 
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