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03/07/2012

Le RAINCY: les huis clos du conseil jugés illégaux...

LE RAINCY: le tribunal administratif de Montreuil a déclaré illégaux les deux huis clos décidés par le maire UMP du Raincy, Eric Raoult en décembre 2010 et juin 2011. Plus génant: toutes les délibérations prises dans ce cadre sont également annulées, dont l'augmentation d'un certain nombre de prestations municipales votées en juin 2011. Le maire va faire appel. (source le Parisien du mardi 03 juillet 2012).

le Parisien  mardi  03.07.2012.JPG 


N.B: Bien que différent, ce fait divers rappelle celui de Gagny en juin 2006, ou le maire à voulu interdire l'enregistrement vidéo d'un internaute pendant le conseil municipal. Lire notre article du 25 juin 2012 " Souvenirs, souvenirs, un conseil municipal particulièrement houleux!". Lors de ce conseil il n'y avait pas eu de trouble à l'ordre public. Cette interdiction était parfaitement illégale. Chaque citoyen ayant le droit de filmer un conseil municipal...

Voir le site internet  "Le Raincy Nono.blog citoyen" et ses différents articles:

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 http://www.raincy-nono.com/article-28562854.html

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