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03/12/2010

L'équipe municipale dirigeant Gagny est taclée une fois de plus par la justice

Nous vous avons à de maintes reprises depuis près de 2 ans parlé de la gestion calamiteuse des projets d'urbanisation des carrières du centre et de l'est de la commune de GAGNY.

Le 18 novembre 2010 la justice a une fois de plus remis à sa place, l'équipe municipale actuelle en matière de choix d'implantation du futur Gymnase et de l'urbanisation prochaine de la carrière située juste à côté du collège "Théodore MONOD".

Mais qu'à dit réellement le jugement :

1°) Les 3 associations - Gagny-Environnement, Les Amis Naturalistes des Côteaux d'Avron et Les Abbesses de Gagny-Chelles étaient en droit de déposer un recours gracieux auprès de la mairie et ensuite au tribunal administratif.

QUESTION : L'équipe municipale actuelle a-t-elle refusé d'écouter et d'entendre ces associations. Est cela la démocratie ?!

http://gagny.environnement.free.fr/v2/

http://association.anca.free.fr/index.html

http://blog.gagny-abbesses.info/

gagny environnement.jpg

2°) L'association Les Abbesses de Gagny-Chelles avait le droit grâce à ses status d'agir au tribunal.

QUESTION : L'équipe municipale actuelle a-t-elle le droit de contester le bien-fondé et les status de cette association ? Est-ce de l'incompétence juridique, sachant que ces statuts ont été déposés en préfecture et publiés au journal officiel ? Ils sont disponible sur le site de cette association.

les abbesses de gagny-chelles.jpg

3°) La commune a prétendu être propriétaire de la parcelle BL 11 alors qu'elle n'a aucun droit ni titre sur cet espace naturel privé.

QUESTION : L'équipe municipale actuelle a-t-elle travesti la vérité et la réalité face aux juges ? (lire P3 en haut) En tout état de cause, ils ne pouvaient prévoir dans le P.L.U. d'installer une construction municipale sur un bien (le terrain) privé. C'est nier le droit de propriété qui est constant depuis la révolution Française.

 

4°) La commune a prétendu que l'utilisation des documents faisant référence au POS de 1992 étaient suffisant sans faire de référence à la "ZNIEFF", mais celle-ci a été créée après le "POS". Cette référence UNIQUE au POS était insuffisante pour justifier le lancement de ce projet.

QUESTION : L'équipe municipale actuelle a-t-elle fourni l'ensemble des informations aux gabiniens lors de l'enquête publique ? (lire P3 en haut)

 

5°) La commune a fournit des informations au commissaire-enquêteur "érronnées et falsifiées"

QUESTION : L'équipe municipale actuelle a-t-elle fourni l'ensemble des informations lors de l'enquête publique au commissaire-enquêteur, qui a visiblement rédigé un rapport sans pouvoir tenir compte des points 4 et 5 (lire P3 en haut) ?

 

6°) La commune a voté à la majorité du conseil municipal le 30 juin 2008, la construction de ce gymnase sur ce site, sans fournir toutes les informations à l'ensemble du conseil, lors de cette séance.

QUESTION : L'équipe municipale actuelle a-t-elle omi de fournir à tous les conseillers municipaux des documents importants lors de ce conseil municipal ? (lire P3 en haut)

 

7°)  La commune n'a visiblement pas effectuée d'enquête publique supérieure à 30 jours consécutifs (dates non fournies)

QUESTION : L'équipe municipale actuelle a-t-elle empêché les gabiniens d'être correctement informés ? (lire P3 en haut)

 

8°) La commune de Gagny n'a pas fournit toutes les informations, mais des cartes imprécises au 1/25000èmè (détail d'une carte routière) et aucune information précise sur l'état de la "ZNIEFF" au conseil municipal, au commissaire-enquêteur et aux gabiniens pendant l'enquête publique.

QUESTION : L'équipe municipale actuelle a-t-elle fourni la localisation exacte, la situation d'implantation du gymnase et la superficie du terrain impacté qui est inclus dans la ZNIEFF et non pas "aux abords" (lire P4 au milieu), ainsi que le positionnement des lignes à très haute tension, faisant courrir des risques de santé publique aux enfants gabiniens ?

 

9°) La commune de GAGNY devra verser aux 3 associations la somme de 1500€.

10°) La commune de GAGNY devra également payer l'avocat qui semble correspondre aux 2500€ demandés initialement

11°) Nul doute que connaissant le Maire de Gagny, celui-ci va bien évidemmement se pourvoir au niveau supérieur c'est à dire jusqu'au "CONSEIL D'ÉTAT" ... Nous ne manquerons pas de vous informer, comme vous pouvez vous en doutez.

http://fr.wikipedia.org/wiki/ZNIEFF

http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_d%27occupation_des_sols

http://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_administratif_(Fran...

http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_d'%C3%89tat_(France)

ZNIEFF carrière de l'Est, collège Théodore Monod GAGNY.jpg
GAGNY-carrière de l'Est : ZNIEFF et collège Théodore Monod
carrière de l'est -.jpg 

Commentaires

Pourquoi le maire de Gagny n'essaie pas de s'arranger avec les associations ? Il s'obstine depuis 12 ans et à chaque fois la commune se fait ramasser devant les tribunaux. Maintenant, il a 3 associations sur le dos et son nouveau PLU, qui s'obstine encore et toujours, est déjà menacé.

Au bout d'un certains temps, il faut savoir se réunir autour d'une table et trouver un consensus. Comme je sais que ce blog est suivi par les élus de la ville, j'en appelle à leur bon sens.

Écrit par : YeshaiBaby | 06/12/2010

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