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28/09/2009

Icade à Gagny:Les dessous de l'affaire(1)

Proposition01.JPGECOEUREMENT ... A Gagny c'est le mot qui revient sur de nombreuses lèvres de locataires du groupe d'immeubles situé tout proche du stade JEAN BOUIN !

En effet, depuis plusieurs mois, maintenant la société ICADE a décidée de se "débarasser" de plus de 32.000 logement sur l'Ile-de-France ... Et comme par hasard ce sont les plus anciens qui sont "soldés" !!

La rédaction s'est procurée une proposition parmi d'autre et a pris le temps d'étudier l'OPPORTUNITE offerte à ces locataires, habitants pour certains dans ces appartements depuis plusieurs décennies pour un grand nombre d'entre-eux ...

La rédaction est allée de surprise en surprise en découvrant les fameuses "conditions préférentielles" que cette société proposait à ses locataires.

Proposition02.JPGNous ne doutons pas, certes, que quelques jeunes couples puissent être tentés de franchir le pas ... mais savent-ils ou ils mettent les pieds en réalité ?

Nous avons décortiqué tout ce dossier, et nous sommes également surpris du peu de cas que la majorité au conseil municipal n'ait pas encore soutenu les habitants, alors que de très nombreux maires et adjoint(e)s des autres départements l'ont fait, certains même avec force et véhémence auprès du bailleur social.

 

Jean_Bouin01.JPG1°) Le calcul de la surface des appartements vendus

Etrangement, la proposition indique des surfaces moyennes. Or la loi CARREZ, stipule que toute vente de logements doit obligatoirement faire l'objet d'un calcul de la surface réelle. Nous sommes donc devant une société qui va vendre des logements sans passer par cette mesure obligatoire. Serait-elle au dessus de la loi ? Aurait-elle eue des dérogations particulières ?

http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Carrez

2°) Le prix de vente estimé et le réel

Proposition_carte.JPGCurieusement, le prix de vente a été fixé en JUIN 2008, soit plus d'un an avant la date de la réunion d'information du 26 juin 2009. Même si le prix est dans la tranche basse, ils se trouve qu'ils n'ont pas d'ascenceur et qu'il y a très peu de places de stationnement. De plus, depuis la crise fiancière, le prix au mètre carré à pris une claque depuis 18 mois. Il est donc anormal que le prix de vente ne soit pas révisé à la date de la proposition faite aux locataires. Nous pensons que si le prix avait augmenté, la société ICADE n'aurait pas manqué de le faire savoir lors de cette réunion !!

De même, il est anormal qu'aucun millième d'appartement ne soit affecté, permettant d'ajuster le prix de vente en fonction de critères standards pour tous les appartements, tels que ascenceur, parking, cave, position dans l'immeuble (rez-de-chaussée ou dernier étage), avec ou sans terasse. Ces données devant par la suite être notifiées dans le réglement de copropriété, et devant notaire ...

Proposition03.JPG3°) La décote sur le prix de vente

Cette possibilité n'est certe pas une obligation légale, cependant nous sommes surpris de la mesquinerie qui est faite aux locataires ayant priorité de rachat de leur logement. Nous lisons qu'il est prévu des avantages sur le prix final de la vente, mais que le délai de réponse est raccourci, ce qui est un contresens, compte tenu du schéma initial proposé à l'ensemble des locataires. Pourquoi une mesure commune à tous les locataires, deviendrait une mesure individuelle, dans le cas d'une vente par lots ?

Jean_Bouin02.JPGDe plus les minimums et les maximums annoncés, personne ne sait (ce n'est pas écrit), comment ces critères seront appliqués et s'il y aura une quelconque transparence dans les calculs de cette décôte. D'ailleurs aucune formule ne vient étayer les montants, ni comment ces montants ont été calculés (sur quelle base ou quel pourcentage a été chiffré, ce qui serait un indice au minimum ...)

Ci-dessous, vous trouverez une première ébauche d'une évaluation du calcul que la rédaction a tenté de retrouver et de comprendre ... et nous nous rendons compte qu'un locataire ayant 15 ans de vie dans son logement, a déjà payé une fois son appartement ... et 2 fois pour celui qui y habite depuis 30 ans !! Quel est donc l'intérêt d'acheter à nouveau son appartement une troisième fois, dans ces conditions, connaissant à peu près les espérances de vie en France (Homme = 77 ans, Femme = 82 ans) ??

Eval_cout_achat_vs_loyer.JPG

4°) Conclusion temporaire

Nous tenons donc dès à présent à mettre en garde l'ensemble des locataires dont la vie va être modifiée par cette décision unilatérale du bailleur, et appelons à la vigilance le conseil municipal sur les effets néfastes que ces ventes vont entrainer. Nous reviendrons vers vous dans une très prochaine note, car le document étant d'une lourdeur et d'une complexité importante, il nous est impossible de faire la lumière sur tous les points obscurs et importants qu'il recèle en une seule note.

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